A França comencen a coneixer el veritable Sarkozy

A França comencen a coneixer el veritable Sarkozy, en pocs mesos el seu índex de popularitat ha baixat molt, també és veritat que estava massa alt. En tot cas la nova llei d'inmigració que proposava ha estat refusada pel comité d'ètica. Com molt bé diu la diputada socialista Danièle Hoffman en l'article que us adjunto, aquesta proposta no fa honor a França. Tampoc li está sortin molt bé, la proposta de llei de regulació del dret a la vaga que retallava considerablement aquest dret. Caldrà veure la reacció del sindicalisme francés. El problema és que a França el President s'elegeix per 7 anys.... Veurem com es presenten els propers mesos.

Immigration et tests ADN : il faudrait raison retrouver !
mercredi 3 octobre 2007 par .
Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et au droit d’asile actuellement débattu au Parlement ne fait pas honneur à la France.
Tout d’abord, quel besoin avait le gouvernement de déclarer l’urgence sur ce texte ? Depuis 2002 les gouvernements successifs nous ont présenté quasiment un texte par an visant selon eux à maîtriser l’immigration. Et ce nouveau projet, qui ne fait que reprendre des dispositions voulues l’an dernier par Nicolas Sarkozy et alors rejetées par la même majorité UMP, arrive en débat alors que de nombreux décrets d’application de la précédente loi ne sont même pas publiés. Une telle frénésie législative ne contribuera qu’à alourdir le contentieux administratif et à lasser davantage les magistrats.
Officiellement, la volonté du gouvernement est de porter l’immigration économique de 7 à 50 % du total des entrées sur notre territoire, là où même le Canada n’arrive pas à plus de 23 %. Pour cela le gouvernement veut durcir les conditions du regroupement familial, en imposant notamment un contrat d’intégration dont la mise en oeuvre dans les pays d’origine sera très difficile voire impossible, notamment pour les femmes.
Dans les faits, ce texte vise principalement des conjoints étrangers de citoyens français à qui on va dénier le droit à une vie familiale normale. C’est faire abstraction du fait que l’immigration familiale rapporte plus de cotisations sociales qu’elle ne coûte en prestations familiales, et c’est oublier que la personne qui vient en France dans le cadre du regroupement familial, que ce soit un conjoint ou un enfant, a vocation à s’insérer, et donc à travailler : elle entre donc également dans le cadre de l’immigration économique.
Quant à la disposition introduite par le rapporteur sur le recours aux tests ADN, elle va tout simplement à l’encontre des dispositions de la loi sur la bioéthique, fruit d’une réflexion consensuelle. Elle introduit, contrairement à la tradition française, la prééminence de la génétique dans la filiation. Il est dommage que les travaux de la mission d’enquête parlementaire sur les familles, dont la rapporteure était Valérie Pécresse, actuelle membre du gouvernement, soient si rapidement tombés dans les oubliettes de la majorité. Espérons que les sénateurs auront la sagesse de poursuivre dans la voie de la suppression de cette mesure, et qu’ils sauront en convaincre leurs collègues députés de l’UMP.
Car cette volonté du gouvernement de restreindre les conditions du regroupement familial ne respecte pas les conventions internationales ratifiées par la France, notamment l’article 10 de la Convention internationale des droits de l’enfant qui précise que « l’intérêt supérieur de l’enfant, la réunification familiale, doit être considérée dans un état d’esprit positif, avec humanité et diligence », ce qui est loin d’être le cas ici !
A côté de cela, la partie consacrée au droit d’asile, qui doit sa raison d’être à la condamnation de la France par la Cour Européenne de Justice, introduit une possibilité de référé-liberté au demandeur d’asile débouté à son arrivée sur le territoire, procédure techniquement très difficile à mettre en oeuvre qui ne peut être introduite que par un avocat et dans les 24 heures. Quel demandeur débouté pourra se le permettre dans un délai si court ?
Enfin, à travers ce texte, l’OFPRA change de ministère de tutelle pour passer sous la coupe du nouveau Ministère de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale, ce qui laisse présager de nombreux soucis pour les demandeurs du droit d’asile : l’OFPRA continuera-t-elle à bénéficier des connaissances géopolitiques du quai d’Orsay pour étudier objectivement les demandes ? Il est à craindre que ce soit les demandeurs d’asile qui en paient les conséquences, malheureusement souvent au péril de leur vie.
Danièle HOFFMAN-RISPAL, Députée de Paris